Les statuts de l ‘association

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

 LES CH’TITES CREASOLIDAIRES ROSES 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

• L’animation d’ateliers de loisirs créatifs avec recherche de matériaux de récupération afin de partager et faire découvrir des activités créatives
• L’animation d’actions de prévention pour la santé durant lesquels certaines créations réalisées spécialement seront proposées en échange de dons des participants pour des associations ( exemple EMERA,Mon bonnet rose, La Ligue contre le Cancer Nord, Téléthon, Mars Bleu, …)
• L’animation possible d’ateliers à recherche de lien intergénérationnel.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 7 Rue des Iris 59224 Monchaux sur écaillon

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres du bureau d’administration
b) Membres bienfaiteurs ( ex : Maire de la commune, partenaires lors des actions, subventionneurs…)
c) Membres adhérents


ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous .

L’admission se fait après remplissage du bulletin d’adhésion , acceptation et  signature du règlement de l’association.

L’association a pour objectif de rassembler et créer du lien social entre les Monchalsiens , pour respecter la majorité l’admission de personnes habitant en dehors de la commune est possible dans le respect du quota de 30%.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 E pour les Monchalsiens , et 15 E pour les extérieurs , à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une subvention à l’association et/ou animent gracieusement des ateliers lors des actions, offrent du matériel ….

 

Les adhésions sont reconduites chaque année, les adhérents sont libres de ne pas reconduire leur adhésion au moment de l’assemblée générale annuelle.
 

La cotisation est annuelle et elle est révisée une fois par an lors de l’assemblée générale .
 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission par envoie d’un courrier à l’attention des membres du bureau d’administration.
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courrier à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
d)La radiation d’un adhèrent peut faire suite à une présence aux ateliers, participation aux actions insuffisante sur l’année perturbant la dynamique du groupe.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

La présente association peut s’affilier à des fédérations en fonction des actions menées et se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (ex AFM Telethon, Féderation Française de Cardiologie…)

L’association peut être un partenaire de la Municipalité de Monchaux sur écaillon ou autre commune  pour certaines actions, manifestations, elle s’affilierai selon les précisions identiques ci-dessus.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements .

Tout les points ci-dessus sont validés en assemblée générale annuelle ou peuvent l’être à la suite d’une assemblée exceptionnelle si besoin.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée , les cotisations, les dons .
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes , des fédérations et ligues.

 Celles-ci permettent le bon fonctionnement de l’association , l’achat de matériel.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

( les créations réalisées et mises à la vente sous forme de don au profit des  associations selon les actions , ex/ La ligue contre le cancer Nord, EMERA pour octobre rose…)

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Juin .

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents .

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil sortant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

L’élection se déroule à bulletin secret .

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents .

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le bureau pour les dispositions de l’article 9 lié aux affiliations.
 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année à la majorité selon les dispositions de l’article  11 Assemblée générale ordinaire.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU
 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres à bulletin secret , à la majorité parmi les adhérents ayant postulé à un poste du conseil d’administration, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un secrétaire 
3) Un trésorier.

Coller

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 18 LIBERALITES :

 

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

« Fait à Monchaux sur écaillon., le 02 Juin 2020. »

 

 

Signature du Président                                                Signature du Trésorier                                           Signature du Secrétaire